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Convention · law no. 2008-706

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

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Promulgation
17 July 2008
Publication in the Official Journal
18 July 2008
OJ no. 166
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