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Convention · law no. 2007-304

Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à une coopération en matière de destruction des stocks d'armes chimiques en Fédération de Russie

Promulgated

Promulgation
5 March 2007
Publication in the Official Journal
7 March 2007
OJ no. 56
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