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Résolution européenne

Proposition de résolution sur les propositions de règlement du Conseil modifiant en faveur des travailleurs en chômage et les titulaires de prestations de préretraite le règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) n° 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 (n°E 582 et E 583)

Adopted

Promulgation
Not promulgated
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