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Convention · law no. 2004-1111

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un État dans l'autre (ensemble un échange de lettres),

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Promulgation
20 October 2004
Publication in the Official Journal
21 October 2004
OJ no. 246
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