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Convention · law no. 2000-210

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Ligue des Etats arabes relatif à l'établissement, à Paris, d'un bureau de la Ligue des Etats arabes et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe)

Promulgated

Promulgation
8 March 2000
Publication in the Official Journal
9 March 2000
OJ no. 58
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