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Convention · law no. 2005-494

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République azerbaïdjanaise en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole)

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Promulgation
19 May 2005
Publication in the Official Journal
20 May 2005
OJ no. 116
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