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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
par délégation |
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Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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