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Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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