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Olivier Dassault

Assemblée nationale · Oise · ancien député

Participation aux scrutins publics

3 % des 3 427 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Ses votes

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise ✓ Adopté Absent
Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté Contre par délégation
Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) ✓ Adopté Contre par délégation
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive) ✓ Adopté Absent
Projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive) ✓ Adopté Absent
Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) ✓ Adopté Absent
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) ✓ Adopté Contre
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture) ✓ Adopté Pour par délégation
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive) ✓ Adopté Absent
Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) ✓ Adopté Contre
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive) ✓ Adopté Absent
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture) ✓ Adopté Contre par délégation