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Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture) |
✓ Adopté |
Abstention
par délégation |
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Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture) |
✓ Adopté |
Abstention
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Proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale en ce qui concerne l'organisation des travaux parlementaires en période de crise |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) |
✓ Adopté |
Abstention
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Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Contre
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer l'accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l'autisme par la mise en place d'une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture) |
✓ Adopté |
Contre
par délégation |
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Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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