|
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Contre
par délégation |
|
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture) |
✓ Adopté |
Contre
|
|
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|