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Proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) |
✗ Rejeté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture) |
✗ Rejeté |
Contre
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