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Proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture) |
✗ Rejeté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture) |
✗ Rejeté |
Absent
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Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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