|
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vie d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi relative au monde combattant (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
|
|
Projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Abstention
|
|
Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
|
|
Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
|