Éric Gérard

Assemblée nationale · LIOT · Eure-et-Loir

Participation aux scrutins publics

2 % des 1 461 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Date	Texte	Résultat	Son vote
12 nov. 2026	Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture)	✗ Rejeté	Absent
12 nov. 2026	Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire)	✓ Adopté	Absent
29 oct. 2026	Proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture)	✓ Adopté	Absent
29 oct. 2026	Proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture)	✓ Adopté	Absent
12 oct. 2026	Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture)	✓ Adopté	Absent
12 oct. 2026	Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture)	✓ Adopté	Absent
12 oct. 2026	Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture)	✓ Adopté	Absent