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Dominique Faure

Assemblée nationale · Haute-Garonne · ancien député

Participation aux scrutins publics

0 % des 191 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Ses votes

DateTexteRésultatSon vote
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive) ✗ Rejeté Absent
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Absent
Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture) ✓ Adopté Absent