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Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture) |
✗ Rejeté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture) |
✗ Rejeté |
Absent
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Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Contre
par délégation |
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Proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) |
✓ Adopté |
Abstention
par délégation |
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Projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive) |
✓ Adopté |
Absent
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