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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture) |
✓ Adopté |
Contre
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Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Contre
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Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex (article 34-1 de la Constitution) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture) |
✓ Adopté |
Contre
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Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Pour
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Proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture) |
✓ Adopté |
Absent
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Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture) |
✓ Adopté |
Pour
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