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Arnaud Sanvert

Assemblée nationale · Saône-et-Loire · ancien député

Participation aux scrutins publics

89 % des 921 scrutins publics tenus pendant son mandat : a pris part au vote (pour, contre ou abstention)

Ses votes

DateTexteRésultatSon vote
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture) ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture) ✓ Adopté Contre
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture) ✓ Adopté Contre
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture) ✓ Adopté Absent
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture) ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture) ✓ Adopté Absent
Proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture) ✓ Adopté Contre
Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture) ✓ Adopté Abstention
Proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture) ✓ Adopté Pour
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture) ✓ Adopté Pour
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture) ✓ Adopté Abstention
Première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture) ✗ Rejeté Absent
Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire) ✓ Adopté Contre