Votes nominaux

Les votes nominaux du Parlement du Canada : divisions de la Chambre des communes et votes du Sénat, avec le vote de chaque élu et les décomptes officiels.

89 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Loi de crédits no 5 pour 2021-2022 – C-15 – Troisième lecture ✓ Adopté 61150
Sénat Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 – C-2 –Troisième lecture ✓ Adopté 57150
Sénat Loi no 1 d'exécution du budget de 2021 – C-30 – Troisième lecture ✓ Adopté 63191
Sénat Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité – C-12 – Troisième lecture ✓ Adopté 60192
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures ✓ Adopté 2111210
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) ✓ Adopté 1811500
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 ✓ Adopté 2041140
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) ✓ Adopté 263630
Sénat Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) – C-218 – Troisième lecture ✓ Adopté 57205
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois ✓ Adopté 1961120
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 ✓ Adopté 2081170
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 ✓ Adopté 2081180
Sénat Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – C-15 – Troisième lecture ✓ Adopté 61109
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques) ✓ Adopté 1791510
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète ✓ Adopté 33000
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ✓ Adopté 2101180
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus) ✓ Adopté 33100
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès) ✓ Adopté 33200
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) ✓ Adopté 1991280
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive ✓ Adopté 297320
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures ✓ Adopté 2101180
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 ✓ Adopté 2131180
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 ✓ Adopté 2131200
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ✓ Adopté 305250
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) ✓ Adopté 2131060
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 ✓ Adopté 2101180
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 ✓ Adopté 2101180
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel ✓ Adopté 31500
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 ✓ Adopté 2051160

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous