31 mars 2022
Sénat
Loi de crédits no 5 pour 2021-2022 – C-15 – Troisième lecture
✓ Adopté
61 15 0
16 déc. 2021
Sénat
Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 – C-2 –Troisième lecture
✓ Adopté
57 15 0
29 juin 2021
Sénat
Loi no 1 d'exécution du budget de 2021 – C-30 – Troisième lecture
✓ Adopté
63 19 1
29 juin 2021
Sénat
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité – C-12 – Troisième lecture
✓ Adopté
60 19 2
23 juin 2021
Communes
3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
✓ Adopté
211 121 0
23 juin 2021
Communes
3e lecture et adoption du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible)
✓ Adopté
181 150 0
22 juin 2021
Communes
3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
✓ Adopté
204 114 0
22 juin 2021
Communes
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)
✓ Adopté
263 63 0
22 juin 2021
Sénat
Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) – C-218 – Troisième lecture
✓ Adopté
57 20 5
21 juin 2021
Communes
3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
✓ Adopté
196 112 0
17 juin 2021
Communes
3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022
✓ Adopté
208 117 0
17 juin 2021
Communes
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022
✓ Adopté
208 118 0
16 juin 2021
Sénat
Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – C-15 – Troisième lecture
✓ Adopté
61 10 9
2 juin 2021
Communes
3e lecture et adoption du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)
✓ Adopté
179 151 0
2 juin 2021
Communes
3e lecture et adoption du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète
✓ Adopté
330 0 0
25 mai 2021
Communes
3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
✓ Adopté
210 118 0
12 mai 2021
Communes
3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus)
✓ Adopté
331 0 0
12 mai 2021
Communes
3e lecture et adoption du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès)
✓ Adopté
332 0 0
12 mai 2021
Communes
3e lecture et adoption du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale)
✓ Adopté
199 128 0
5 mai 2021
Communes
3e lecture et adoption du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive
✓ Adopté
297 32 0
15 avr. 2021
Communes
3e lecture et adoption du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures
✓ Adopté
210 118 0
25 mars 2021
Communes
3e lecture et adoption du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022
✓ Adopté
213 118 0
25 mars 2021
Communes
3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021
✓ Adopté
213 120 0
10 mars 2021
Communes
3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
✓ Adopté
305 25 0
10 déc. 2020
Communes
3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
✓ Adopté
213 106 0
7 déc. 2020
Communes
3e lecture et adoption du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021
✓ Adopté
210 118 0
7 déc. 2020
Communes
3e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021
✓ Adopté
210 118 0
23 nov. 2020
Communes
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
✓ Adopté
315 0 0
10 déc. 2019
Communes
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020
✓ Adopté
205 116 0