Votes nominaux

Les votes nominaux du Parlement du Canada : divisions de la Chambre des communes et votes du Sénat, avec le vote de chaque élu et les décomptes officiels.

37 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 ✓ Adopté 2131200
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ✓ Adopté 305250
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) ✓ Adopté 2131060
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-17, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 ✓ Adopté 2101180
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021 ✓ Adopté 2101180
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel ✓ Adopté 31500
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2020 ✓ Adopté 2051160

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous