Votes nominaux

Les votes nominaux du Parlement du Canada : divisions de la Chambre des communes et votes du Sénat, avec le vote de chaque élu et les décomptes officiels.

37 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant) ✓ Adopté 32500
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses ✓ Adopté 303190
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi S-210, Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien ✓ Adopté 31300
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026 ✓ Adopté 1661590
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-16, Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures) ✓ Adopté 1921330
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-20, Loi concernant la constitution de Maisons Canada ✓ Adopté 1841400
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2027 ✓ Adopté 1911340
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois ✓ Adopté 1981400
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse, crime haineux et accès à des lieux religieux ou culturels) ✓ Adopté 1861370
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2025) ✓ Adopté 1771630
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (Partie 2) ✓ Adopté 306310
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d'œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada (Partie 1) ✓ Adopté 33510
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026 ✓ Adopté 1941410
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026 ✓ Adopté 1941410
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures ✓ Adopté 2111210
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-206, Loi modifiant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible) ✓ Adopté 1811500
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-12, Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050 ✓ Adopté 2041140
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion) ✓ Adopté 263630
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois ✓ Adopté 1961120
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-34, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 ✓ Adopté 2081170
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 ✓ Adopté 2081180
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-204, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques) ✓ Adopté 1791510
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-237, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur le diabète ✓ Adopté 33000
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ✓ Adopté 2101180
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-210, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes et de tissus) ✓ Adopté 33100
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès) ✓ Adopté 33200
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale) ✓ Adopté 1991280
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-228, Loi établissant un cadre fédéral visant à réduire la récidive ✓ Adopté 297320
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures ✓ Adopté 2101180
Communes 3e lecture et adoption du projet de loi C-27, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 ✓ Adopté 2131180

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