Votes nominaux

Les votes nominaux du Parlement du Canada : divisions de la Chambre des communes et votes du Sénat, avec le vote de chaque élu et les décomptes officiels.

52 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) – C-21 – Troisième lecture ✓ Adopté 60240
Sénat Loi no 1 d'exécution du budget de 2023 – C-47 –Troisième lecture ✓ Adopté 50161
Sénat Loi de crédits no 3 pour 2023-2024 – C-55 – Troisième lecture ✓ Adopté 50150
Sénat Loi de crédits no 2 pour 2023-2024 – C-54 – Troisième lecture ✓ Adopté 58150
Sénat Loi visant l'égalité réelle entre les langues officielles du Canada – C-13 – Troisième lecture ✓ Adopté 6055
Sénat Loi sur les nouvelles en ligne – C-18 – Troisième lecture ✓ Adopté 51230
Sénat Loi de crédits no 1 pour 2023-2024 – C-44 – Troisième lecture ✓ Adopté 59141
Sénat Loi de crédits no 5 pour 2022-2023 – C-43 – Troisième lecture ✓ Adopté 62160
Sénat Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois – C-11 –Troisième lecture ✓ Adopté 43150
Sénat Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies – C-235 – Troisième lecture ✓ Adopté 31129
Sénat Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022 – C-32 – Troisième lecture ✓ Adopté 4792
Sénat Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances – C-5 – Troisième lecture ✓ Adopté 36112
Sénat Loi no 2 sur l'allègement du coût de la vie (soutien ciblé aux ménages) – C-31 – Troisième lecture ✓ Adopté 46110
Sénat Loi no 1 d'exécution du budget de 2022 – C-19 – Troisième lecture ✓ Adopté 56161
Sénat Loi d'exécution de la mise à jour économique et budgétaire de 2021 – C-8 – Troisième lecture ✓ Adopté 51130
Sénat Loi de crédits no 1 pour 2022-2023 – C-16 – Troisième lecture ✓ Adopté 65140
Sénat Loi de crédits no 5 pour 2021-2022 – C-15 – Troisième lecture ✓ Adopté 61150
Sénat Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 – C-2 –Troisième lecture ✓ Adopté 57150
Sénat Loi no 1 d'exécution du budget de 2021 – C-30 – Troisième lecture ✓ Adopté 63191
Sénat Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité – C-12 – Troisième lecture ✓ Adopté 60192
Sénat Loi modifiant le Code criminel (paris sportifs) – C-218 – Troisième lecture ✓ Adopté 57205
Sénat Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – C-15 – Troisième lecture ✓ Adopté 61109

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