Votes nominaux

Les votes nominaux du Parlement du Canada : divisions de la Chambre des communes et votes du Sénat, avec le vote de chaque élu et les décomptes officiels.

52 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026 – C-30 – Troisième lecture ✓ Adopté 5891
Sénat Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements – C-26 – Troisième lecture ✓ Adopté 6592
Sénat Loi visant à protéger nos élections et nos droits – C-25 – Troisième lecture ✓ Adopté 58416
Sénat Loi visant à protéger les victimes – C-16 – Troisième lecture ✓ Adopté 64141
Sénat Loi sur Maisons Canada – C-20 – Troisième lecture ✓ Adopté 7192
Sénat Loi de crédits no 2 pour 2026-2027 – C-32 – Troisième lecture ✓ Adopté 7591
Sénat Loi visant à lutter contre la haine – C-9 – Troisième lecture ✓ Adopté 45132
Sénat Loi de crédits no 1 pour 2026-2027 – C-24 – Troisième lecture ✓ Adopté 5190
Sénat Loi de crédits no 4 pour 2025-2026 – C-23 – Troisième lecture ✓ Adopté 5990
Sénat Loi no 1 d'exécution du budget de 2025 – C-15 – Troisième lecture ✓ Adopté 60100
Sénat Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription) – S-2 – Troisième lecture ✓ Adopté 6308
Sénat Loi de crédits no 2 pour 2025-2026 – C-7 – Troisième lecture ✓ Adopté 6181
Sénat Loi de crédits no 1 pour 2025-2026 – C-6 – Troisième lecture ✓ Adopté 6290
Sénat Loi de crédits no 4 pour 2024-2025 – C-79 – Troisième lecture ✓ Adopté 68123
Sénat Loi sur la Commission d'examen des erreurs du système judiciaire (Loi de David et Joyce Milgaard) – C-40 – Troisième lecture ✓ Adopté 64101
Sénat Loi concernant un congé fiscal pour l'ensemble des Canadiens – C-78 – Troisième lecture ✓ Adopté 58223
Sénat Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (fiducie réputée — fruits et légumes périssables) – C-280 – Troisième lecture ✓ Adopté 54212
Sénat Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition – S-230 – Troisième lecture ✓ Adopté 58203
Sénat Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois – C-26 – Troisième lecture ✓ Adopté 58112
Sénat Loi de crédits no 3 pour 2024-2025 – C-75 – Troisième lecture ✓ Adopté 65150
Sénat Loi de crédits no 2 pour 2024-2025 – C-74 – Troisième lecture ✓ Adopté 65160
Sénat Loi no 1 d'exécution du budget de 2024 – C-69 – Troisième lecture ✓ Adopté 60184
Sénat Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023 – C-59 – Troisième lecture ✓ Adopté 60202
Sénat Loi canadienne sur les emplois durables – C-50 – Troisième lecture ✓ Adopté 56232
Sénat Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale – C-226 – Troisième lecture ✓ Adopté 51114
Sénat Loi sur le réseau de digues de l’isthme de Chignecto – S-273 – Troisième lecture ✓ Adopté 55104
Sénat Loi de crédits no 1 pour 2024-2025 – C-68 – Troisième lecture ✓ Adopté 4090
Sénat Loi de crédits no 5 pour 2023-2024 – C-67 – Troisième lecture ✓ Adopté 42100
Sénat Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023 – C-57 – Troisième lecture ✓ Adopté 73140
Sénat Loi de crédits no 4 pour 2023-2024 – C-60 – Troisième lecture ✓ Adopté 46110

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous